Le PTZ

Le PTZ

Prolongation du PTZ

Le Prêt à Taux 0% (PTZ), initialement prévu jusqu’au 31/12/2023, est prorogé jusqu’au 31/12/2027. Le projet de loi de finances 2024 prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif et d’élargir les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ.

Les dispositions ci-dessous détaillées seront applicables pour les offres de prêt éditées à partir du 01/01/2024.

Le PTZ en résumé

• Dispositif réservé à l’acquisition d’un appartement neuf en zone tendue (zones A et B1) et d’un bien ancien avec travaux en secteur détendu (zones B2 et C).
• Le PTZ est ouvert à tous les primo-accédants (personnes n’ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
• L’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources.
• Pas de frais de dossier.
• Pas d’intérêt d’emprunt.
• Le montant du PTZ correspond à une quotité pouvant aller jusqu’à 50% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond.
• Le montant du PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
• La durée de remboursement est comprise entre 10 et 15 ans.
• Le PTZ prévoit un remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la situation de l’emprunteur.

Les plafonds de ressources applicables

Tableau des plafonds de ressources à partir du 1^er janvier 2024 :

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ (le coût total de l’opération peut donc être supérieur).

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ (le coût total de l’opération peut donc être supérieur).

Les tranches de remboursement

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt (c’est-à-dire l’année fiscale 2022 pour une offre émise en 2024).
• Le coût total de l’opération divisé par 9.

Le coefficient familial :

Le coefficient familial est donné par le tableau suivant. Pour la seule détermination du profil de remboursement, le coefficient familial est augmenté de 0,3 par personne au-delà de 5 et dans la limite de 8 personnes au total.

Le projet de loi de finances 2024 modifie les coefficients familiaux à partir du 1^er janvier 2024 :

Pour déterminer la tranche de remboursement, il convient de diviser les revenus retenus (revenu fiscal de référence ou coût de l’opération divisé par 9) par le coefficient familial.

La durée de remboursement du PTZ

(*) – Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
(1) – Sous conditions de ressources et sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi. 

Plus d’informations sur :

• le site du ministère de l’économie

Mise à jour : Novembre 2023