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Le PTZ

Prolongation du PTZ

Le Prêt à Taux 0% (PTZ), initialement prévu jusqu’au 31/12/2023, est prorogé jusqu’au 31/12/2027. Le projet de loi de finances 2024 prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif et d’élargir les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ.

Les dispositions ci-dessous détaillées seront applicables pour les offres de prêt éditées à partir du 01/01/2024.

Le PTZ en résumé

  • Dispositif réservé à l’acquisition d’un appartement neuf en zone tendue (zones A et B1) et d’un bien ancien avec travaux en secteur détendu (zones B2 et C).
  • Le PTZ est ouvert à tous les primo-accédants (personnes n’ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
  • L’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources.
  • Pas de frais de dossier.
  • Pas d’intérêt d’emprunt.
  • Le montant du PTZ correspond à une quotité pouvant aller jusqu’à 50% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond.
  • Le montant du PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
  • La durée de remboursement est comprise entre 10 et 15 ans.
  • Le PTZ prévoit un remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la situation de l’emprunteur.

Les plafonds de ressources applicables

Tableau des plafonds de ressources à partir du 1er janvier 2024 :

TranchesZone AZone B1Zone B2Zone CQuotité du PTZ
125 000 €21 500 €18 000 €15 000 €50%
231 000 €26 000 €22 500 €19 500 €40%
337 000 €30 000 €27 000 €24 000 €40%
449 000 €34 500 €31 500 €28 500 €20%

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ (le coût total de l’opération peut donc être supérieur).

En EurosZone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers.150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 pers.210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 pers.255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 pers.300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 pers. et +345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ (le coût total de l’opération peut donc être supérieur).

En EurosZone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers.150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 pers.210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 pers.255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 pers.300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 pers. et +345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Les tranches de remboursement

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt (c’est-à-dire l’année fiscale 2022 pour une offre émise en 2024).
  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Le coefficient familial :

Le coefficient familial est donné par le tableau suivant. Pour la seule détermination du profil de remboursement, le coefficient familial est augmenté de 0,3 par personne au-delà de 5 et dans la limite de 8 personnes au total.

Le projet de loi de finances 2024 modifie les coefficients familiaux à partir du 1er janvier 2024 :

Coefficient familial
Nombre de personnes12345
Coefficient familial1,01,51,82,12,4

Pour déterminer la tranche de remboursement, il convient de diviser les revenus retenus (revenu fiscal de référence ou coût de l’opération divisé par 9) par le coefficient familial.

La durée de remboursement du PTZ

Revenus « familiarisés »Durée totale du prêtPériode de différé total(*)Période de remboursement
AB1B2C
≤ 22 000 €≤ 19 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €25 ans15 ans10 ans
de 22 001 € à 25 000 €de 19 501 € à 21 500 €de 16 501 € à 18 000 €de 14 001 € à 15 000 €22 ans10 ans12 ans
de 25 001 € à 37 000 €de 21 501 € à 30 000 €de 18 001 € à 27 000 €de 15 001 € à 24 000 €20 ans5 ans15 ans

(*) – Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
(1) – Sous conditions de ressources et sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi. 

Plus d’informations sur :

Mise à jour : Novembre 2023

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