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Le PTZ

 

 

 

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Le prêt à taux 0% (PTZ) est prolongé en l’état pour une durée de 4 ans (jusqu’au 31/12/2021) dans les zones A, A bis et B1.

Pour les communes classées en zones B2 et C, le dispositif est prolongé de 2 ans (jusqu’au 31/12/2019) avec une quotité réduite à 20% du montant de l’acquisition. A l’issue de cette période transitoire les communes de ces zones ne seront plus éligibles.

 

Le PTZ en résumé

  • Dispositif réservé à l’acquisition d’un logement neuf répondant aux exigences du label BBC ou de la Réglementation Thermique 2012 (hors zone A : Paris et sa proche banlieue).
  • Le PTZ est ouvert à tous les primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
  • L’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources.
  • Pas de frais de dossier.
  • Pas d’intérêt d’emprunt.
  • Le montant du PTZ correspond à 40% du coût de l’opération pour les zones A, A bis et B1 et 20% pour les zones B2 et C, dans la limite d’un plafond.
  • Le PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
  • La durée de remboursement est comprise entre 10 et 25 ans.
  • Le PTZ prévoit un remboursement différé appliqué à toutes les tranches : un différé total en début de prêt permettant de commencer à rembourser au bout de 15 ans pour la tranche 1, 10 ans pour la tranche 2 et 5 ans pour la tranche 3.

Les plafonds de ressources applicables

Nb de pers.Zone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ, le coût total de l’acquisition pouvant être supérieur.

En EurosZone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers.150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 pers.210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 pers.255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 pers.300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 pers. et +345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Les montants maximums du PTZ pour un logement neuf BBC ou RT 2012

En eurosZone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers.60 000 €54 000 €22 000 €20 000 €
2 pers.84 000 €75 600 €30 800 €28 000 €
3 pers.102 000 €92 000 €37 400 €34 000 €
4 pers.120 000 €108 000 €44 000 €40 000 €
5 pers. et +138 000 €124 400 €50 600 €46 000 €

Les tranches de remboursement

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire l’année fiscale 2016 pour une offre émise en 2018),
  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Le coefficient familial :

Le coefficient familial est donné par le tableau suivant. Pour la seule détermination du profil de remboursement, le coefficient familial est augmenté de 0,3 par personne au-delà de 5 et dans la limite de 8 personnes au total.

Coefficient familial
Nombre de personnes12345
Coefficient familial1,01,41,72,02,3

Pour déterminer la tranche de remboursement, il convient de diviser les revenus retenus (revenu fiscal de référence ou coût de l’opération divisé par 9) par le coefficient familial.

La durée de remboursement du PTZ

Revenus « familiarisés »Durée totale du prêtPériode de différé total(*)Période de remboursement
AB1B2C
≤ 22 000 €≤ 19 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €25 ans15 ans10 ans
de 22 001 € à 25 000 €de 19 501 € à 21 500 €de 16 501 € à 18 000 €de 14 001 € à 15 000 €22 ans10 ans12 ans
de 25 001 € à 37 000 €de 21 501 € à 30 000 €de 18 001 € à 27 000 €de 15 001 € à 24 000 €20 ans5 ans15 ans

(*) – Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
(1) – Sous conditions de ressources et sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi. 

Plus d’informations sur :

www.anil.org/…

Mise à jour : janvier 2018

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