Dans le cadre d’un plan gouvernemental nommé « relance logement », le nouveau dispositif d’investissement immobilier porté par le Ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun vise à encourager l’acquisition en investissement locatif par les particuliers de logements neufs ou rénovés tout en leur offrant des avantages fiscaux attractifs.
Il a pour objectif de développer l’offre de logement mis en location afin de répondre à la demande locative forte et sous pénurie. Pour les investisseurs, le dispositif Jeanbrun est une opportunité de développer leur patrimoine, de percevoir des revenus locatifs et de bénéficier d’une réduction d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions.
Qu’est-ce-que le « dispositif Jeanbrun » (plan relance logement) ?
Le dispositif Jeanbrun est un régime fiscal destiné à :
En échange d’un engagement de location sur une durée de 9 ans minimum, l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal calculé sur le prix d’acquisition du bien, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation. Le « dispositif Jeanbrun » est applicable sur l’ensemble du territoire français pour toute acquisition dont la réitération interviendrait entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.
Quels sont les avantages du « dispositif Jeanbrun » ?
Suite à la promulgation de la Loi de Finances 2026, le « dispositif Jeanbrun » offre la possibilité aux investisseurs de déduire de leur impôt une partie du prix d’achat du bien immobilier ainsi que l’intégralité des charges liées à la location. Cette optimisation fiscale est possible chaque année pendant la durée d’engagement de location, en fonction de certains critères d’éligibilité.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle au prix d’achat du logement et à la durée d’engagement locatif choisie (9 ans minimum), dans la limite des plafonds légaux en vigueur.
Le bien loué dans le cadre du « dispositif Jeanbrun » génère des revenus réguliers, pendant toute la période d’engagement de location. L’investisseur doit cependant respecter des plafonds de loyers (intermédiaire, social, très social).
L’investissement avec le « dispositif Jeanbrun » permet de développer un patrimoine immobilier tangible et valorisable à long terme ; tout en bénéficiant d’un amortissement sur une partie du prix d’acquisition du bien.
À l’issue de la période d’engagement, le bien peut être conservé pour percevoir des loyers complémentaires ou revendu pour générer une plus-value
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces avantages ?
Pour être éligible et profiter des avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun, le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant l’acquisition (date de l’acte notarié dans le cas d’un achat en VEFA) et plusieurs critères doivent être respectés :
Avec le « dispositif Jeanbrun » : jusqu’à 12 000 € d’amortissement possible par an
- L’intégralité des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière),
- Une partie du prix d’achat du bien (amortissement calculé sur la base de 80% de la valeur d’achat du bien neuf)
Le taux et le plafond des déductions de l’amortissement diffèrent selon le niveau de ressources du locataire et le loyer pratiqué :
| Plafonds de ressources / loyers | Logement intermédiaire | Logement social | Logement très social |
|---|---|---|---|
| Taux d’amortissement (VEFA) | 3,5 % | 4,5 % | 5,5 % |
| Plafond des déductions / an / amortissement / foyer fiscal | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
A noter :
- le déficit foncier qui résulte de dépenses autres que les intérêts d’emprunts est déductible du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 euros,
- régime de la plue-value immobilière : les déductions de l’amortissement sont réintégrées dans le calcul de la plus-value immobilière.
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FAQ sur le dispositif Jeanbrun
