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Le Démembrement de propriété

Un dispositif avantageux pour investir

La vente d’un bien immobilier neuf en démembrement de propriété consiste à vendre séparément la propriété d’un bien (la nue-propriété) du droit de l’utiliser ou d’en percevoir des revenus (l’usufruit).

En qualité d’investisseurs, vous faites l’acquisition de la nue-propriété, un bailleur social acquiert quant à lui l’usufruit pour une durée minimale de 15 ans. Le bien étant financé et loué selon le dispositif PLS (Prêt Locatif Social), les loyers mensuels peuvent être légèrement supérieurs à 10€ par m² habitable à Lyon et Villeurbanne.

Cette destination sociale du bien pendant une période minimale de 15 ans vous permet de bénéficier de deux avantages non négligeables :

  • Il est soumis à une TVA de 10% au lieu de 20% pour les logements libres,
  • Il bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant une durée minimum de 15 ans.

La nue-propriété dont vous avez fait l’acquisition présente une décote de l’ordre de 35 à 40% par rapport au prix de marché libre en pleine propriété. Au terme de la période prévue (15 ans minimum), vous récupérez la pleine propriété de votre appartement, sans surcoût, et êtes libre d’en disposer à votre convenance. Comme tout autre actif détenu en nue-propriété, le bien acquis ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

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Opportunité d’investissement

Ces biens sont assez rares. UTEI propose quelques opportunités au cœur de Villeurbanne Gratte-Ciel, dans la résidence CONCERTO.

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