Un logement neuf est un bien dont la construction a été achevée depuis moins de 5 ans et qui n’a jamais été habité. Ce statut est conditionné par le fait qu’il n’a pas subi de première mutation enregistrée auprès d’un notaire durant cette période. Cette appellation est couramment utilisée pour les logements commercialisés en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Catégorie : FAQ
Promoteur et constructeur ont tous deux pour objectif final de livrer un logement neuf à leur acquéreur. Le premier intervient dans le cas d’une construction d’un ensemble immobilier (plusieurs appartements ou maisons proposées en copropriété) alors que le constructeur est plutôt sollicité dans le cas de la construction d’une maison individuelle.
(suite…)La première étape consiste à identifier le ou les bien(s) immobilier(s) neuf(s) qui correspondront à votre recherche. Pour ce faire, différents critères sont à prendre en compte comme l’adresse du programme, son environnement, la taille de la copropriété ou encore le délai prévisionnel de livraison. Ensuite, étudiez les plans des biens qui vous sont proposés en accord avec votre situation financière. Orientation, organisation des espaces, prestations proposées, qualité des matériaux utilisés … autant d’éléments qui vous mèneront à un ou plusieurs logements qui pourraient satisfaire vos besoins.
(suite…)Après avoir identifié le programme et le bien qui correspondent à votre projet immobilier, vous signez avec le promoteur un contrat de réservation qui s’accompagne d’un dépôt de garantie dont le montant varie en général entre 2 et 5% du prix de votre acquisition. Cela s’accompagne d’un délai légal de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat sans justification si contrepartie financière (votre dépôt de garantie vous sera alors restitué entièrement). Vous devez alors contacter votre banque pour réaliser le plan de financement de votre achat.
(suite…)La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat établi dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acte de vente est signé chez le notaire au travers duquel le vendeur (le promoteur) s’engage à livrer le bien dès que les travaux sont achevés et l’acquéreur réalise des versements réguliers en fonction de l’avancée du chantier selon un échéancier de paiement établi au préalable. Il devient propriétaire au fur et à mesure de la construction et acquière 100% de la propriété lors de la remise des clés du logement et du paiement du solde du prix de vente.
Cela diffère d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas, l’acquéreur contractualise avec un constructeur l’achat de la maison uniquement. L’achat du terrain ne rentre pas dans le CCMI.
L’achat d’un bien immobilier neuf au travers d’une VEFA présente de nombreux avantages notamment de pouvoir bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à l’acquisition d’un logement ancien (2% au lieu de 7 à 8 %). Par ailleurs, l’acquéreur peut bénéficier d’avantages financiers tels que des aides au financement en cas d’achat en résidence principale (Prêt à Taux Zéro par exemple) ou des dispositifs de défiscalisation si le bien est mis en location (dispositif Pinel ou Pinel + par exemple).
Acquérir un appartement neuf au travers est l’opportunité de bénéficier de nombreux avantages. Des garanties spécifiques à ce type d’acquisition vous protègent en cas de dysfonctionnement ou de malfaçons : Garantie Financière d’Achèvement, Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Biennale et Garantie Décennale. Vous bénéficiez également de frais de notaire réduits : ils s’élèvent en moyenne à 2 ou 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.
(suite…)En amont de l’acquisition d’un appartement neuf, plusieurs critères sont à étudier et à confronter à vos besoins et à votre situation. A contrario d’un bien appartenant au parc immobilier ancien, un appartement neuf n’est pas disponible immédiatement. L’étude du plan de l’appartement nécessite une capacité de projection afin de juger si le bien correspond à vos attentes. La livraison intervenant en moyenne dans les 2 ou 3 années suivant la signature de l’acte authentique chez le notaire (en fonction de l’avancée du chantier lors de la réservation), il est nécessaire d’anticiper ce délai dans votre projet d’emménagement ou de mise en location du bien.
(suite…)Pour choisir le programme immobilier neuf qui correspondra le mieux à vos attentes, plusieurs critères sont à prendre en compte comme l’adresse de la résidence (le secteur vous convient-il ?), son environnement (les commerces et transports se trouvent-ils à proximité ?) ou encore la taille de la copropriété. En parallèle, renseignez-vous sur la date de livraison prévisionnelle du programme immobilier pour vous assurer qu’elle correspond avec vos projets d’emménagement ou de mise en location.
(suite…)La première étape est d’identifier le bien qui correspond à votre recherche en définissant au préalable vos besoins et contraintes. Préférez-vous acheter un appartement ou une maison ? Quelle serait sa superficie idéale et quel secteur privilégiez-vous ? La présence d’un vaste extérieur est-elle un critère indispensable ? Avez-vous besoin d’un stationnement en complément ? Envisagez-vous d’habiter le bien (immédiatement ou à plus long terme) ou souhaitez-vous le mettre en location ? A quelle échéance souhaitez-vous disposer du bien ? De quelle enveloppe budgétaire disposez-vous ?
(suite…)Lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, des frais et taxes sont à régler à différentes échéances. Ces éléments sont à prendre en compte dans la mise en place de votre plan de financement avec votre banque.
A la réservation de votre appartement (signature du contrat de réservation), un dépôt de garantie dont le montant varie entre 2 et 5% vous est demandé. Un nouveau versement vous est demandé au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire, puis s’ensuivent plusieurs appels de fonds envoyés à échéance régulière en fonction de l’avancée du chantier, selon un planning prévisionnel qui vous est fourni préalablement. En complément, des frais de notaire s’appliquent à tout achat immobilier. Il se constituent de la taxe de publicité foncière (TPF), des émoluments (rémunération du notaire réglementée par l’Etat) et de frais de dossier relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier.