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Le PTZ

 

 

 

Le PTZ en résumé

  • Dispositif réservé à l’acquisition d’un logement neuf répondant aux exigences du label BBC ou de la Réglementation Thermique 2012 (hors zone A : Paris et sa proche banlieue).
  • Le PTZ est ouvert à tous les primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
  • L’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources.
  • Pas de frais de dossier.
  • Pas d’intérêt d’emprunt.
  • Le montant du PTZ correspond à 40% du coût de l’opération (pour toutes les zones), dans la limite d’un plafond.
  • Le PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
  • La durée de remboursement est comprise entre 10 et 25 ans.
  • Le PTZ prévoit une possibilité de remboursement différé appliquée à toutes les tranches. Celles-ci bénéficient d’un différé total en début de prêt permettant de commencer à rembourser au bout de 15 ans pour la tranche 1, 10 ans pour la tranche 2 et 5 ans pour la tranche 3.

Les plafonds de ressources applicables

Nb de pers. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ, le coût total de l’acquisition pouvant être supérieur.

En Euros Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers. 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 pers. 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 pers. 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 pers. 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 pers. et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Les montants maximums du PTZ pour un logement neuf BBC ou RT 2012

En euros Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers. 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 pers. 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 pers. 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 pers. 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 pers. et + 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

Les tranches de remboursement

Les revenus retenus :

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire l’année fiscale 2015 pour une offre émise en 2017),
  • Le coût total de l’opération divisé par 9.

Le coefficient familial :

Le coefficient familial est donné par le tableau suivant. Pour la seule détermination du profil de remboursement, le coefficient familial est augmenté de 0,3 par personne au-delà de 5 et dans la limite de 8 personnes au total.

Coefficient familial
Nombre de personnes 1 2 3 4 5
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3

Pour déterminer la tranche de remboursement, il convient de diviser les revenus retenus (revenu fiscal de référence ou coût de l’opération divisé par 9) par le coefficient familial.

La durée de remboursement du PTZ

Revenus « familiarisés » Durée totale du prêt Période de différé total(*)(**) Période de remboursement
A B1 B2 C
≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 € 25 ans 15 ans 10 ans
de 22 001 € à 25 000 € de 19 501 € à 21 500 € de 16 501 € à 18 000 € de 14 001 € à 15 000 € 22 ans 10 ans 12 ans
de 25 001 € à 37 000 € de 21 501 € à 30 000 € de 18 001 € à 27 000 € de 15 001 € à 24 000 € 20 ans 5 ans 15 ans

(*) – Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
(**) – L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
(1) – Sous conditions de ressources et sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi. 

Plus d’informations sur :

www.anil.org/…

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