Présentation

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Simple et efficace, la loi Scellier continue d’être une opportunité exceptionnelle pour les investisseurs.
Comme les autres niches fiscales elle a subi en 2011 «un coup de rabot» et comme prévu, est désormais assortie de critères environnementaux.
Tous les appartements (hors zone C) restent éligibles en loi Scellier mais ceux bénéficiant du label BBC voient leur pourcentage majoré.
Il sera ainsi possible d’opter pour le Scellier classique avec une défiscalisation de 13% sur 9 ans, portée à 22% pour un immeuble labellisé BBC.
La part de l’investissement ouvrant droit à la défiscalisation restera la même qu’en 2010, soit 300 000 €.
Comme précédemment, l’investissement Scellier reste limité à un seul achat par foyer fiscal et par an.

 

 

Réduction d'impôts

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Scellier :

 

Logements concernés	2011	2012
Logements « non BBC »	13%	9%
Logements « BBC »	22%	18%

 

• Plafond retenu : 300 000 €

• Réduction d'impôt répartie par parts égales sur 9 années.

 

Scellier intermédiaire :

 

Logements concernés	2011	2012
Logements « non BBC »	Jusqu'à 23 % sur 15 ans	Jusqu'à 19 % sur 15 ans
Logements « BBC »	Jusqu'à 32 % sur 15 ans	Jusqu'à 28 % sur 15 ans

 

• Plafond retenu : 300 000 €

• Réduction d'impôt répartie par parts égales sur 9 années.

• Possibilité de prolonger pendant 2 périodes consécutives de 3 ans à 1,67 % par an.

 

 

Plafond de loyers

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	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Scellier	21,70 €	16,10 €	13,00 €	10,60 €
Scellier intermédiaire	17,36 €	12,88 €	10,40 €	8,48 €

 

 

Spécificités

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Scellier :

Possibilité de location aux ascendants et descendants, à condition qu'ils n'appartiennent pas au foyer fiscal du contribuable.

 

Scellier intermédiaire :

Pas de location aux ascendants, ni aux descendants du contribuable.
Plafond de ressources du locataire à respecter.

 

Scellier , Scellier intermédiaire :

La réduction d'impôt est limitée à un logement par an et par foyer fiscal. En revanche, rien n'interdit un contribuable d'acquérir un logement chaque année des 4 années d'application du dispositif, quand bien même l'achèvement de ces logements interviendrait la même année.

 

 

Les Plafonds de ressources des locataires (uniquement pour le Scellier intermédiaire)

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Composition du foyer	Plafonds de ressources (2011 *)
	Zone A	Zone B1	Zone B2
Pers. Seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €
Pers. seule ou couple +1**	80 471 €	58 493 €	53 619 €
Pers. seule ou couple +2**	96 391 €	70 790 €	64 891 €
Pers. seule ou couple +3**	114 109 €	83 085 €	76 163 €
Pers. seule ou couple +4**	128 402 €	93 720 €	85 911 €
Majoration/pers. à charge à partir de la 5e pers.	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €

 

* Plafonds de ressources applicables pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011.

** personne(s) à charge.

 

Plus d'informations et calculs en direct sur :

www.impots.gouv.fr

Au cœur de la deuxième région économique française et au carrefour des principaux axes de communication de l’Europe, Lyon a assis son développement sur quatre fondamentaux :

• Sa longue tradition industrielle,

• Son savoir-faire dans les secteurs de pointe,

• Le dynamisme de ses universités et grandes écoles,

• Sa qualité de vie reconnue.

 

Site privilégié de décentralisation et d’implantation des entreprises internationales, c’est une ville dont le marché immobilier offre aux investisseurs un contexte favorable :

• Une demande locative soutenue,

• Des prix qui augmentent, tout en restant raisonnables par rapport à d’autres eurocités,

• Des plafonds de loyer de défiscalisation qui offrent une marge de manœuvre suffisante.

La conjonction de tous ces facteurs explique que beaucoup d’investisseurs de toutes origines géographiques choisissent Lyon pour réaliser leurs placements pierre.